A voir également:
- Droit sur un immobilier.
- Immobilier - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
6 réponses
doris33
Messages postés
43438
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
16 597
Modifié le 27 mars 2017 à 13:33
Modifié le 27 mars 2017 à 13:33
Bonjour,
n'est-ce pas en lien avec votre autre question ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7458542-donation-et-deces-du-donataire
Bien cordialement
n'est-ce pas en lien avec votre autre question ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7458542-donation-et-deces-du-donataire
Bien cordialement
Désolé, c'était une question pour une personne, j'ai oublié de vous signalez, vous n'êtes pas obligé de me répondre je chercherai sur le net.Merci
doris33
Messages postés
43438
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
16 597
27 mars 2017 à 14:13
27 mars 2017 à 14:13
Non, si vous dites que vous posez la question pour une autre personne, pas de problème.
Si la personne n'est pas propriétaire du bien, si le défunt ne lui lègue pas (par testament) le droit de rester dans la maison, elle n'a aucun droit à rester dans le bien.
Si la personne n'est pas propriétaire du bien, si le défunt ne lui lègue pas (par testament) le droit de rester dans la maison, elle n'a aucun droit à rester dans le bien.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
doris33
Messages postés
43438
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
16 597
27 mars 2017 à 14:23
27 mars 2017 à 14:23
Même si. Ce sont les enfants qui vont hériter du bien, ou d'une partie du bien.
Que la personne rencontre un notaire, puisqu'il faudra régler la succession.
Que la personne rencontre un notaire, puisqu'il faudra régler la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...