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6 réponses
Bonjour,
n'est-ce pas en lien avec votre autre question ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7458542-donation-et-deces-du-donataire
Bien cordialement
n'est-ce pas en lien avec votre autre question ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7458542-donation-et-deces-du-donataire
Bien cordialement
Désolé, c'était une question pour une personne, j'ai oublié de vous signalez, vous n'êtes pas obligé de me répondre je chercherai sur le net.Merci
Non, si vous dites que vous posez la question pour une autre personne, pas de problème.
Si la personne n'est pas propriétaire du bien, si le défunt ne lui lègue pas (par testament) le droit de rester dans la maison, elle n'a aucun droit à rester dans le bien.
Si la personne n'est pas propriétaire du bien, si le défunt ne lui lègue pas (par testament) le droit de rester dans la maison, elle n'a aucun droit à rester dans le bien.
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