Comment prouver une donation par virement
Bonjour,
Je pense qu'un de mes frères a reçu la somme de la vente de la maison de mon père début des années 2000.
Il aurait reçu une somme de 50000 euros par virement ou en liquide.
Mon père est toujours vivant mes 2 frères et moi ne lui parlons plus depuis plusieurs années et mon frère nie les faits.
1, comment pouvons-nous prouver qu'il a reçu cet argent?
2, Il y a plus de 10 ans, il y a-t-il un délai?
Bonne journée.
Je pense qu'un de mes frères a reçu la somme de la vente de la maison de mon père début des années 2000.
Il aurait reçu une somme de 50000 euros par virement ou en liquide.
Mon père est toujours vivant mes 2 frères et moi ne lui parlons plus depuis plusieurs années et mon frère nie les faits.
1, comment pouvons-nous prouver qu'il a reçu cet argent?
2, Il y a plus de 10 ans, il y a-t-il un délai?
Bonne journée.
2 réponses
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Bonjour,
Preuve ou pas, de toute façon de son vivant votre père est libre de faire ce qu'il veut de son argent... Et vous ne pouvez rien dire.-
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@Utilisateur anonymeTant que votre père est vivant il fait ce qu'il veut ET les héritiers ont pour espoir d'avoir une part de l'actif successoral, étant entendu que celui-ci inclue les donations faites aux héritiers présomptifs. Mais encore fait-il que ces donations soient prouvées, et là se situe votre problème. La loi ne peut rien pour vous si vous ne prouvez pas vos dires.
Savez-vous si votre frère aurait acheté un bien immobilier vite après cette supposée donation ? si ça se trouve il aura été assez naïf (pour ne pas dire pire) pour déclarer un remploi de la somme reçue ? -
@Utilisateur anonymeEn effet quelque mois plus tard, ils ont acheté une maison...Bien évidemment, ça remonte à plus de dix ans maintenant, je ne suis pas certaine non plus...
de plus, je vois mal comment prouver un lien de cause à effet.. -
@Utilisateur anonymeSi vous trouvez l'acte d'achat vous chercherez si une clause de remploi fait état d'une somme investie sur des fonds propres dont l'origine serait une donation de son père.
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Du vivant de votre père vous ne pourrez rien faire et après son décès, même si vous en trouvez trace dans ses relevés bancaires ça ne prouvera pas qu'il s'agit d'une donation... sans aveu spontané c'est mal parti pour vous !
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@Utilisateur anonymeVotre père peut même dépenser tout son argent avant de mourir. Il est libre et n'est pas obligé de vous laisser un centime.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...