Pour retirer la carte de séjour
Je me suis marie avec un algérien et la ont est divorce et je voudrais savoir comment faire pour lui retiré sa carte-de-sejour de 10 ans
Merci
Merci
3 réponses
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bonjour
vous ne pouvez pas
ce n'est pas a vous de décider -
Bonjour à vous aussi,
Lien similaire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4989947-comment-retirer-une-carte-de-sejour -
Bonjour
Vous dites que Vous êtes divorcés ? Votre EX est un être étranger pour vous . Vous n'avez aucun droit sur lui .
Pour la carte de séjour : C'est la propriété de l'état français . vous ne pouvez ni délivrer ni retirer un quelconque titre de séjour.-
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@LiliC,est faux
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@LiliQu'est ce qui est Faux ? Il faut argumenter avec des éléments de droit .... Merci
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@Lilibonjour
Fada a entièrement raison
vous êtes divorcée, vous n'avez plus rien à faire ni a demander
et encore moins de lui retirer sa carte,
vis à vis de lui, vous n'êtes plus RIEN
la carte appartient à l'Etat
c'est l’état qui statuera sur son sort, pas vous
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