Taxe CFE

Résolu
libertaliamc -  
bonjour, je viens de régler l'avis d'impot 2016 sur les entreprises.
Je suis un particulier et je loue un appartement à l'année en bail meublé, à un autre particulier. je suis inscrite au RCS en qualité de location de meublée non professionnel.
dois je payer cette taxe ?

2 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour

    oui la taxe est due puisque ne s' agissant pas d'une location d'une partie de votre residence principale

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
    2
    1. libertaliamc Auteur
      bonjour, merci de votre réponse rapide, l'inscription au RCS était-elle obligatoire pour louer un appartement meublé entre particuliers ?
      et en location meublé saisonnière est-il aussi obligatoire de s'inscrire au RCS ?
      merci. bonne journée
      0
  2. flocroisic Contributeur
    Il vous faut effectivement un numero siret, s'agissant d'une activité commerciale (location meublée) que ce soit professionnel ou non professionnel
    0
    1. libertaliamc Auteur
      merci.
      0

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