Donation à chaque enfant

Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?

3 réponses

  1. Modérateur
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

    Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

    cliquer aussi
    sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.
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    1. Quel est le montant maximum transmissible par donation à chaque enfant sans droit de succession ?
      Il n'est dû aucun droit de succession vis à vis d'une donation.
      Les droits de succession ne sont dus par les héritiers d'une personne qu'à la suite de son décès.
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