Copie decret de naturalisation

mariurban -  
Bonjour,
j'ai égaré mon acte de naturalisation .j’achète une maison le notaire me demande une copie de l'acte de naturalisation .auprès de quel organisme dois-je me tourner?
Cordialement

1 réponse

  1. sarah2012 Contributeur
    Bonjour,

    Vous devez vous adresser à l'organisme qui vous a délivré le décret.

    Une copie intégrale de naissance avec la mention du décret est également une preuve de votre nationalité française.

    cordialement
    0

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