Procédure donation ... Signaler chrgoabramor - Dernière réponse le 11 juil. 2015 1 réponse Bonjour, j' aimerais connaitre la procédure ( pièces à fournir ) et le délai pour une donation de parents à enfant. Merci d'avance pour votre aide. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour. Donation de quoi? ... Signaler chrgoabramor Auteur Donation de la parcelle de 35 m2 à 2500 euros , c'est moi qui ai déjà posé une question à ce sujet et vous m'aviez répondu. Merci Discussions similaires Procédure VE-RIV Roger Procedure VEI Atounet Sujet Précédent Sujet Suivant
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