Formulaire n°2738

martine -  
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier concernant un versement capital décès suite au décès de Mme Gatien Andrée et on me demande de fournir le formulaire n°2738?

Comment dois-je procéder pour obtenir ce document et quels sont les documents que je dois fournir.

Merci pour votre aide.
MMarquet

2 réponses

  1.  condorcet
    Comment dois-je procéder pour obtenir ce document et quels sont les documents que je dois fournir.
    Ce formulaire vous sera délivré par l'administration fiscale auprès de laquelle vous aurez déposé une déclaration de succession relatant le contrat d'assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire.
    A l'appui de ce formulaire, la société d'assurance vous versera les fonds.
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    1. doris33 Contributeur
      Bonjour,

      voici le document en question :

      http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5382/fichedescriptiveformulaire_5382.pdf

      Il est étonnant que cela soit le seul document demandé ?

      Cordialement
      0

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