Donation par lettre manuscrite

sevy08 -

Dernière réponse le 24 mars 2015
1 réponse

Est ce légal de la part d'un couple en séparation de bien de leur vivant, que l'un lègue à l'un de ses enfant par une lettre manuscrite un mobilier de grande valeur qui appartenait à sa conjointe?
Merci d'avance

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Enka1
Bonjour,

Vu ce que vous racontez, ça ne tient surtout pas debout!

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1. sevy08 Auteur
  
  Et si les 2 conjoints avaient signé la lettre sans passer devant le notaire, qu'elle est la force juridique d'une telle lettre?
  
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2. Gasc
  
  @sevy08Bonjour. Qu'entendez-vous exactement par "lettre manuscrite". Pour un profane un testament olographe peut s'assimiler à une" lettre manuscrite".
  S'agissant d'un testament, si le document a été signé par les deux époux il est nul, le testament conjonctif
  étant interdit .
  
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Donation par lettre manuscrite

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