Taxe d habitation

melody -  
Bonjour, j occupe actuellement un appartement de fonction quand j ai signé mon cdi dans mon contrat il était stipulé que pour cet appartement je n 'avais aucun frais ni taxe d habitation a payer je viens de recevoir un courrier des impots me demandant de regler ma taxe d habitation.pouvez vous me dire si c'est a moi de la payer ou a mon employeur je vous en remercie par avance cordialement

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    avez-vous posé la question à votre employeur ? Il me semble qu'il faudrait commencer par là, selon les termes du contrat.

    Cordialement
    1. melody
      je suis en tres mauvais termes avec elle la dernière fois qu on en a parlé elle ma dis qu une nouvelle loi était sortie et qu elle me ferait signer un nouveau contrat pour que ce soit moi qui paie. depuis plus rien et j ai pas signé de nouveau contrat
    2. doris33 Contributeur
      Et bien, attendez d'autres intervenants, je ne peux vous aider davantage.

      Renseignez-vous toutefois à la maison de la justice dans votre commune, et montrez-leur le contrat.
    3. melody
      @doris33sur mon contrat c 'est marqué que je ne paie ni eau ni electricité ni chauffage et ni taxe d habitation pour ce logement
  2. melody
    lundi je vais aller voir aux impots avec mon contrat de travail merci pour vos réponses
    1. doris33 Contributeur
      Je ne pense pas que les impôts soient très concernés par votre contrat de travail -:))

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5 réponses