Donation nu propriete avec usufruit
Bonjour, je souhaite avoir les frais pour une donation en gardant usufruit 71 ans cordialement
1 réponse
-
Bonjour,
Interrogez votre notaire.
Cdlt-
-
@valentineEh oui... mais comment voulez vous qu'on vous calcule quoi que ce soit... on ne connaît même pas la valeur de vos biens !?
Tenez, voilà les barèmes des frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Et puis peut-être qu'il y aura aussi des droits ? là aussi comment le saurions-nous, on ne sait pas à qui vous voulez donner.
Tenez, voilà les barèmes des droits et des abattements.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
Et compte tenu qu'il peut y avoir des frais annexes selon les dosssiers, vous voyez, il sera plus sûr et plus rapide de demander à votre notaire. -
-
@valentineA 71 ans, la valeur de l'usufruit est de 30%
Dans l'hypothèse où cette maison vous appartient entièrement (non commune avec votre mari?), vous donneriez donc l'équivalent de 70% soit 175 000€ à votre fils, ce qui fait (si vous ne lui avez pas déjà fait de donation depuis 15 ans) qu'il devrait payer des droits sur 75 000€ (environ 15 000€) + les frais (plusieurs milliers d'euros aussi, seul le notaire peut vous calculer quelque chose de précis). -
@Utilisateur anonymeencore merci bonne soirée c'est clair !!!! mais onéreux
-