CMUC: QUE VEUT DIRE ANNEE DE DROIT ?
Bonjour,
Ma question est: Que veut dire "par année de droit" ?
Sur le site de la CMU-C, il est stipulé: "La CMU-C offre la prise en charge d'une paire de lunettes par année de droit, dans la limite des tarifs fixés par arrêté."
J'ai acheté des lunettes en mai 2014, je peux donc en acheter a nouveu le 05/02/2015 ?
Cordialement
Ma question est: Que veut dire "par année de droit" ?
Sur le site de la CMU-C, il est stipulé: "La CMU-C offre la prise en charge d'une paire de lunettes par année de droit, dans la limite des tarifs fixés par arrêté."
J'ai acheté des lunettes en mai 2014, je peux donc en acheter a nouveu le 05/02/2015 ?
Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonsoir,
Pour apporter une réponse, il aurait fallu plutôt préciser les dates, de vos droits à la cmuc.
Cordialement
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ContributeurBonjour,
Une année de droit c'est à chaque fois que vous devez renouveler la demande de CMU.
Par exemple si vous avez des droits de octobre à octobre, vous pouvez avoir une paire en septembre 2014 puis de nouveau en novembre 2014 (puisqu'on a changé d'année de droit) mais ensuite plus rien jusqu'en octobre 2015 que ça passe à l'année de droit suivante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...