Mandat de vente

bonjour,
deux personnes signent un mandat de vente (en cours de divorce) . Un des deux dénoncent le mandat. juridiquement, engage t elle les deux parties????

5 réponses

  1. Bonjour

    Elle n'engage pas les 2 parties, mais le mandat s'annule.

    @+
    1. Comment est ce possible que cela n 'engage pas les deux parties et que le mandat s'annule-nest ce pas un peu contradictoire????
      1. TOUS les propriétaires doivent signer OBLIGATOIREMENT un mandat de vente. Si l'un se rétracte, cela annule OBLIGATOIREMENT le mandat.
        Ce type de mandat engage les propriétaires à vendre, le mandat devient caduc.

        Le mandat de vente doit être signé et paraphé pour être valable. Il faudra que soit apposé les mentions suivantes : » Lu et approuvé, bon pour mandat » pour le ou les vendeur/s
        1. Merci encore mais ce que je veux comprendre c est pourquoi il devient caduque. quelles regles de loi engage cette annulation???si les deux ont signe mandat, les deux doivent le denoncer????
          1. Vous pouvez être 6 sur le mandat, si l'un se rétracte, le mandat devient caduc.