Demande remboursement taxe fonciere
2 réponses
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Contributeurbonjour
au revoir
s'il vous plait
merci
un petit rappel de la charte : https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/#gras-politesse-gras -
et pour quelle raison le fisc vous rembourserait donc votre taxe si vous êtes bien propriétaire au 1-1-2014 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...