Probleme avec le formulaire h1 et la declaration de changement d
keoio
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djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon appartement a change de destination j ai effectue ce changement aupres des cadastres ainsi que des impots a partir de 2013 j ai paye du foncier et une taxe habitation est il possible que le possible que le formulaire H1 n ai pas etait fournie
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