Probleme avec le formulaire h1 et la declaration de changement d

keoio Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Mon appartement a change de destination j ai effectue ce changement aupres des cadastres ainsi que des impots a partir de 2013 j ai paye du foncier et une taxe habitation est il possible que le possible que le formulaire H1 n ai pas etait fournie

1 réponse

  1.
    djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    Bonsoir,

    " est il possible que le possible que le formulaire H1 n ai pas etait fournie "

    Excusez-moi, mais ça veut dire quoi cette phrase ?

    Cdlt.
    0

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