Annulation donation

Stella148 -  
Bonsoir

Peux t on annuler une donation pour vendre le bien en ayant fait l'objet' avec le consentement des deux parties bien sur!!

Mer?i d'avance

4 réponses

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  2. Stella148 Auteur
    ...un besoin d'argent immédiat!!! Merçi bonne journée
    1. Gasc
      Bonjour. Je pense que vous posez mal la question.Ne serait-ce pas plutôt ceci:
      j'ai reçu un bien par donation entre vifs, comportant une clause interdisant d'aliéner.Le bien peut-il être vendu si le donateur y consent(levée de l'interdiction)?
      1. roudoudou22
        Quelle imagination !!!
    2. Stella148 Auteur
      Merçi c'est bien cela mais à ma connaissance pas de clause d'aliénation ou alors j'ai mal lu l'acte du notaire!! Mer?i encore
      1. Gayomi
        Petite question complémentaire : vous êtes le donateur ou le donataire ?