Donation aux enfants

leston -  
Bonjour,
Nous envisageons de donner à notre fille une somme en argent afin de lui permettre d'acheter un logement. Avons nous des obligations vis à vis de notre fils ? Nous avons deux enfants. Merci pour vos conseils

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Vous n'avez pas d'obligation légale immédiate. Mais à votre décès, cette donation fera partie de votre actif successoral à partager avec lui. En cas de remploi de cette somme pour l'acquisition d'un bien immobilier, c'est la valeur de ce bien immobilier qui sera rapportée à votre actif successoral (au prorata de ce que représente votre donation dans le prix d'acquisition)

    Cdlt
    1. leston Auteur
      Bonsoir Sorgin,
      Merci pour votre réponse. Pouvez vous me confirmer que les droits de donation à payer seront bien de 39627 € dans le cas d'un don de 230000 € sachant que nous avons déjà utilisé en 2011 l'intégralité de l'abattement de 100000 €. Notre calcul est le suivant 230000 € - 31865 € = 198135 € x 20% = 39627 €.
      Cordialement
    2. Lionel Lambert
      Effectivement Sorgin mais je n'ai pas eu confirmation que mon calcul était exact - C'est nécessaire avant notre rendez vous chez le notaire - Merci d'avance
      1. Utilisateur anonyme
        Désolé, mais c'est précisément le boulot du notaire de vous confirmer votre calcul.
        Il a plus de billes que nous pour le faire (et il est payé pour...). D'autant qu'aujourd'hui vous reprenez encore votre ancien calcul sans tenir compte de nos dernières discussions......
      2. Utilisateur anonyme
        Comme vous ne réagissez pas à ma phrase "En cas de remploi de cette somme pour l'acquisition d'un bien immobilier, c'est la valeur de ce bien immobilier qui sera rapportée à votre actif successoral (au prorata de ce que représente votre donation dans le prix d'acquisition) " qui aurait normalement dû vous inquiéter pour votre fille, je me demande si vous l'avez bien comprise ? N'étant pas certain d'avoir compris votre but (favoriser votre fille ou pas par rapport à votre fils?) je me permets de vous dire que plutôt que de s'intéresser à +/- 10 000€ de droits, vous devriez interroger votre notaire sur les conséquences de vos donations après votre décès, par rapport à votre fille et votre fils.
        Il n'y a pas pire cadeau empoisonné qu'une donation en avance d'hoirie investie dans un bien immobilier, lorsqu'on n'a pas l'intention d'en faire autant pour tous ses enfants.