Droit des terrain de loisir

chalet lois -  
bonjour
je voudrez savoir si dans un terrain de loisir
qui est dans une zone inondable
ily a t il le droit de mettre un chalet en bois pret construis
sans accord
merci de vos reponse

1 réponse

  1. dd
    "il y a t il le droit de mettre un chalet en bois prêt construis
    sans accord "

    Je pense que Non.

    Aller en mairie et demandé un extrait du règlement de PLU de la zone concernée, vous y trouverais ce que vous avez le droit de faire sur ce terrain
    0

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