Donation

La Puche -  
Bonjour,

J'aimerais un exemple de lettre de donation d'un immeuble à ma petite-fille.
Celle-ci est demandé par la banque parce que ma petite-fille fait un emprunt.

Merci

1 réponse

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  1. Cfc
    Pas besoin de lettre. Vous lui donnez ce que vous voulez par chèque ou en espèces et elle déclare le don au fisc et paye les droits s'il y en a.
    S'il s'agit d'un don d'immobilier, un notaire est obligatoire.