Acte de donation manuelle
Résolu
Bonjour,
je souhaite faire un don manuel à mes trois enfants, et j' aimerai disposer d' un modèle d' acte de donation, en précisant que je ne souhaite pas passer par un notaire.
Merci
je souhaite faire un don manuel à mes trois enfants, et j' aimerai disposer d' un modèle d' acte de donation, en précisant que je ne souhaite pas passer par un notaire.
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Vous avez le formulaire 2735 en bas de ce site : les donataires (vos enfants) doivent en remplir un chacun et le déposer aux impôts (en 2 exemplaires). Ils paieront les droits en fonction du montant, le cas échéant.
https://www.service-public.fr
Cdlt -
Merci beaucoup,
votre réponse me semble suffisante!
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...