Rapport d'une vente entre l'usufruiter

stockofich -  
Bonjour,
Entre 1 vente d'un bien usufruitiere avec 3 enfants comment cela sera t il réparti?stockfish

1 réponse

  1. jkl
    bonjour : Il serait bon de voir le notaire pour cela. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.

    La valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier. Ensuite il faut voir le prix de vente possible.
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