Loi tepa 2011 Gérard Mitilian - Dernière réponse le 27 mars 2011 1 réponse Bonjour, je suis médecin salarié dans un hôpital. Je fais des gardes la nuit. Ces heures de travail relèvent t elles de la loi TEPA. A priori le fisc répond par la négative ??? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler marylou. hello la loi tepa concerne les heures supplémentaires ! est ce votre cas ? Discussions similaires Caisse prioritaire Eric Loi remboursement différence si diminution du prix Mizard Sujet Précédent Sujet Suivant
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