Vente de bateau à moteur

lulu -  
Bonjour,
Je suis en instance de vendre un bateau de mer à moteur; outre l'acte de vente, dois-je donner le carnet de francisation?
Et l'acheteur que doit-il faire?
Merci

1 réponse

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Tous les renseignements sont là .::VENTE BATEAU

    Discussions similaires

    Qui doit payer la construction d'un bateau?
    Arnaud03

    8 réponses
    Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
    flo

    1 réponse
    Déclaration vente de cuivre
    marmottine

    2 réponses
    Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
    GENE

    7 réponses
    Vente maison juge des tutelles
    doccky

    3 réponses