Donation en avance d'hoirie
Résolu
Bonjour,
Merci par avance de vos réponses.
Ma mère a fait donation en avance d'hoirie à ses 4 enfants, à différentes périodes :
- W, un terrain sur lequel il construit sa maison
- X, une maison qu'il rénove et met en location depuis
- Y , un terrain dont Y vend une partie avec plus value
- Z, un terrain devenu depuis non constructible
Comment ces différentes donations, seront-elles rapportées à la succession, et pour quelles valeurs, valeur de donation, valeur de revente, valeur de rentabilité ?
Merci par avance de vos réponses.
Ma mère a fait donation en avance d'hoirie à ses 4 enfants, à différentes périodes :
- W, un terrain sur lequel il construit sa maison
- X, une maison qu'il rénove et met en location depuis
- Y , un terrain dont Y vend une partie avec plus value
- Z, un terrain devenu depuis non constructible
Comment ces différentes donations, seront-elles rapportées à la succession, et pour quelles valeurs, valeur de donation, valeur de revente, valeur de rentabilité ?
2 réponses
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Vous aurez tout ou presque ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1011-donations-rapportables-a-la-succession-et-reintegration-civile
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Merci beaucoup pour ce lien instructif qui m'apporte en effet presque toutes les réponses.
Il reste un point important. Qu'en est-il de l'immeuble de rapport de X mis en location depuis une 20n d'années ?
Ces sommes gagnées par une donation en avance d'hoirie doivent-elles aussi être rapportées à la succession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...