Bail precaire ... Signaler bruno - Dernière réponse le 7 juin 2010 1 réponse Bonjour, dans moins d un mois mon bail precaire 23 mois ce termine,je voudrais savoir si mon proprio, doit m envoyer une lettre recommandé ou non???? est ce obligatoire???? merci pour votre reponse. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ixels Tout dépend de ce qui est prévu dans le bail, mais en principe, le bail expire "de plein droit" à l'issue des 23 mois. Vérifiez les mentions figurant au bail. Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 messagerie vocale mbxn Bail frauduleux? Paul75018 Le bail Tissot est-il légal/reconnu? funkisa rajout d'un nom sur mon bail HLM KATIA Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ixels Tout dépend de ce qui est prévu dans le bail, mais en principe, le bail expire "de plein droit" à l'issue des 23 mois. Vérifiez les mentions figurant au bail.