Vente suite a donnation partage

cat2311 -  
Bonjour,
suite à une donnation partage d'une maison et dépendance faite en 1984. usufruit sur 2 têtes, conjoint décédé
en 1992. Par un acte notarié il y a un an le conjoint survivant m'a donné l'usufruit restant soit 10 %.
Aujourd'hui je souhaite vendre un partie de cette propriété. Puis je le faire sans souci ou dois je avoir l'accord de mes frères.
Avec mes remerciements .

2 réponses

  1. enzodubessonet
    bonjour,

    S'ils ont l'usufruit, vous ne pouvez rien faire sans leur accord

    Cordialement
    1. cat2311
      bonsoir
      Merci de votre réponse.
      Non ils n'on pasl'usufruit .
      De plus dans un acte notarié de l'an dernier le reste de l'usufruit m'a eté donné par le
      conjoint survivant.
  2. enzodubessonet
    Quels sont les effets de vos fréres sur votre propriété, ont-il des droits juridiques ?

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