Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente suite a donnation partage

cat2311 - 4 janv. 2010 à 21:53
enzodubessonet Messages postés 34 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2010 - 4 janv. 2010 à 23:07
Bonjour,
suite à une donnation partage d'une maison et dépendance faite en 1984. usufruit sur 2 têtes, conjoint décédé
en 1992. Par un acte notarié il y a un an le conjoint survivant m'a donné l'usufruit restant soit 10 %.
Aujourd'hui je souhaite vendre un partie de cette propriété. Puis je le faire sans souci ou dois je avoir l'accord de mes frères.
Avec mes remerciements .

2 réponses

Réponse 1 / 2
enzodubessonet Messages postés 34 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2010 6
4 janv. 2010 à 22:31
bonjour,

S'ils ont l'usufruit, vous ne pouvez rien faire sans leur accord

Cordialement
0
cat2311
4 janv. 2010 à 22:41
bonsoir
Merci de votre réponse.
Non ils n'on pasl'usufruit .
De plus dans un acte notarié de l'an dernier le reste de l'usufruit m'a eté donné par le
conjoint survivant.
0
Réponse 2 / 2
enzodubessonet Messages postés 34 Date d'inscription lundi 4 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2010 6
4 janv. 2010 à 23:07
Quels sont les effets de vos fréres sur votre propriété, ont-il des droits juridiques ?
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Quelle répartition dans la vente d'une maison
van51 -
Geraldine -

6 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses