Vente suite a donnation partage
cat2311
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enzodubessonet Messages postés 34 Statut Membre -
enzodubessonet Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
suite à une donnation partage d'une maison et dépendance faite en 1984. usufruit sur 2 têtes, conjoint décédé
en 1992. Par un acte notarié il y a un an le conjoint survivant m'a donné l'usufruit restant soit 10 %.
Aujourd'hui je souhaite vendre un partie de cette propriété. Puis je le faire sans souci ou dois je avoir l'accord de mes frères.
Avec mes remerciements .
suite à une donnation partage d'une maison et dépendance faite en 1984. usufruit sur 2 têtes, conjoint décédé
en 1992. Par un acte notarié il y a un an le conjoint survivant m'a donné l'usufruit restant soit 10 %.
Aujourd'hui je souhaite vendre un partie de cette propriété. Puis je le faire sans souci ou dois je avoir l'accord de mes frères.
Avec mes remerciements .
A voir également:
- Vente suite a donnation partage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Non ils n'on pasl'usufruit .
De plus dans un acte notarié de l'an dernier le reste de l'usufruit m'a eté donné par le
conjoint survivant.