Vente suite a donnation partage
Bonjour,
suite à une donnation partage d'une maison et dépendance faite en 1984. usufruit sur 2 têtes, conjoint décédé
en 1992. Par un acte notarié il y a un an le conjoint survivant m'a donné l'usufruit restant soit 10 %.
Aujourd'hui je souhaite vendre un partie de cette propriété. Puis je le faire sans souci ou dois je avoir l'accord de mes frères.
Avec mes remerciements .
suite à une donnation partage d'une maison et dépendance faite en 1984. usufruit sur 2 têtes, conjoint décédé
en 1992. Par un acte notarié il y a un an le conjoint survivant m'a donné l'usufruit restant soit 10 %.
Aujourd'hui je souhaite vendre un partie de cette propriété. Puis je le faire sans souci ou dois je avoir l'accord de mes frères.
Avec mes remerciements .
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