Calcul de l'impot au prorata des revenus
Bonjour,
Dans mon jugement de divorce, il est stipulé que chacun doit payer l' impot sur le revenu au prorata de ses revenus.Comment ça se calcule en sachant que nous avons 2 enfants à charge.
Merci.
Dans mon jugement de divorce, il est stipulé que chacun doit payer l' impot sur le revenu au prorata de ses revenus.Comment ça se calcule en sachant que nous avons 2 enfants à charge.
Merci.
1 réponse
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Pour la partie commune (avant le divorce) vous prenez l'impot à payer et vous le répartissez au vu des gains fiscaux des deux...
Si M. gagne 12000 euros par an et Mme 24000 euros, le ratio est de 12000 / (12000+24000) et de 24000 /(12000 + 24000) soit 1/3 et 2/3.
Si le montant des impôts est de 6000 euros c'est 2000 pour M. et 4000 pour Mme (1/3 et 2/3)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...