PEE ( plan epargne entreprise) ... Signaler jean - Dernière réponse le 2 déc. 2009 2 réponses Bonjour, En instance de divorce et marié sous le régime de la communauté des biens Est ce que le plan épargne exclusivement a mon nom (intéressement) PEE fait partie de la communauté des biens ?? Merci de vos réponses 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler ventdebout Bonjour, OUI Réponse 2 / 2 ... Signaler Germain Oui. Par contre vous pouvez en demander la liquidation par anticipation (si vous y avez convenance) du fait du divorce. Discussions similaires Infos Démarchage à domicile Jeromenordiste62 justificatif d'épargne JF CAISSE D'EPARGNE (demande de justificatifs ?) cocolechat Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Germain Oui. Par contre vous pouvez en demander la liquidation par anticipation (si vous y avez convenance) du fait du divorce.