Heritage
Bonjour,
En 1991 ma mére est décédé.mon frére et moi avons recupéré la part de la maison notre mère.Je ne m entends plus avec mon pére,je voudrais savoir la marche a suivre pour recupérer ma part.
Merci d'avance
En 1991 ma mére est décédé.mon frére et moi avons recupéré la part de la maison notre mère.Je ne m entends plus avec mon pére,je voudrais savoir la marche a suivre pour recupérer ma part.
Merci d'avance
3 réponses
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Bonsoir,
Si votre père a obtenu l'usufruit de la succession de son épouse, vous ne pouvez tout simplement pas recevoir votre part tant qu'il est vivant. Il en a la jouissance jusqu'au jour de sa mort. -
merci et comment je peux me renseigner?
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Bonjour,
Vous pouvez obtenir une copie des actes auprès du notaire qui a réglé la première succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...