Paiement du droit de succession
matnini
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Bonjour,
Mon père vient d'apprendre que son dernier parent, sa mère, vient de décéder. Celle ci a eu 2 enfants, toujours vivants aujourd'hui.
Les parents de mon père, ont vendu leur maison à la soeur de mon père en 1977 alors qu'elle avait 19 ans, pour la somme de 60.000f. Mon père, lui n'a pas été mis au courant de cette vente. A l'apoque mon père a entrepris des démarches pour vérifiier l'exactitude des renseignements, (vente de la maison à sa soeur), il s'avère que le notaire a fourni à mon père la photocopie de l'acte notarié stipulant la vente de la maison à sa soeur. Sur cet acte notarié, mon père n'est stipulé nulle part!!
Aujourd'hui, on lui réclame des droits de successions!! Quels sont les démarches à entreprendre, avaient ils le droit de vendre cette maison sans en avertir leur fils, doit il malgé tout payer des droits de successions?
D'avance merci
Mon père vient d'apprendre que son dernier parent, sa mère, vient de décéder. Celle ci a eu 2 enfants, toujours vivants aujourd'hui.
Les parents de mon père, ont vendu leur maison à la soeur de mon père en 1977 alors qu'elle avait 19 ans, pour la somme de 60.000f. Mon père, lui n'a pas été mis au courant de cette vente. A l'apoque mon père a entrepris des démarches pour vérifiier l'exactitude des renseignements, (vente de la maison à sa soeur), il s'avère que le notaire a fourni à mon père la photocopie de l'acte notarié stipulant la vente de la maison à sa soeur. Sur cet acte notarié, mon père n'est stipulé nulle part!!
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Bonjour,
Mon père vient d'apprendre que son dernier parent, sa mère, vient de décéder. Celle ci a eu 2 enfants, toujours vivants aujourd'hui.
Les parents de mon père, ont vendu leur maison à la soeur de mon père en 1977 alors qu'elle avait 19 ans, pour la somme de 60.000f. Mon père, lui n'a pas été mis au courant de cette vente. A l'apoque mon père a entrepris des démarches pour vérifiier l'exactitude des renseignements, (vente de la maison à sa soeur), il s'avère que le notaire a fourni à mon père la photocopie de l'acte notarié stipulant la vente de la maison à sa soeur. Sur cet acte notarié, mon père n'est stipulé nulle part!!
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Mon père vient d'apprendre que son dernier parent, sa mère, vient de décéder. Celle ci a eu 2 enfants, toujours vivants aujourd'hui.
Les parents de mon père, ont vendu leur maison à la soeur de mon père en 1977 alors qu'elle avait 19 ans, pour la somme de 60.000f. Mon père, lui n'a pas été mis au courant de cette vente. A l'apoque mon père a entrepris des démarches pour vérifiier l'exactitude des renseignements, (vente de la maison à sa soeur), il s'avère que le notaire a fourni à mon père la photocopie de l'acte notarié stipulant la vente de la maison à sa soeur. Sur cet acte notarié, mon père n'est stipulé nulle part!!
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