Droit de succession ... Signaler eliza - Dernière réponse le 20 août 2009 1 réponse Bonjour, Ma belle-mere nous a donne un terrain .Fait devant Notaire en gardant l'usufruit .Il ya 6 ans de ça.Maintenant elle voudrais enlevais l'usufruit. Est-ce possible ? Merci par avance 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler actif Oui. Il faut à nouveau avoir au notaire (obligatoire). cordialement. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 se déchoir de ses droits parentaux maybe Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler actif Oui. Il faut à nouveau avoir au notaire (obligatoire). cordialement.