Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de succession

eliza - 20 août 2009 à 17:31
 actif - 20 août 2009 à 18:28
Bonjour,
Ma belle-mere nous a donne un terrain .Fait devant Notaire en gardant l'usufruit .Il ya 6 ans de ça.Maintenant elle voudrais enlevais l'usufruit. Est-ce possible ?
Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
20 août 2009 à 18:28
Oui.
Il faut à nouveau avoir au notaire (obligatoire).
cordialement.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses