FRAIS NOTARIES D UNE DONATION PARTAGE

Question

Bonjour
Mon mari et moi, mariés sous le régime de la communauté ,souhaitons faire une donation partage à nos deux filles, d'une résidence secondaire que nous allons acquérir pour un montant de 420OOO euros. Combien cet acte va-il nous coûter? Le notaire parle de 10000 euros.  Merci. C. Bascou

actif · Answer

Vous aurez une idée des barèmes ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Il y a :
- les frais de donation-partage
- les attestations de propriété
- les frais de publication
- et bien d'autres choses encore...
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Pour le volet fiscal  ( le plus important ) , il faut tenir compte de l' age des donateurs   (  +/- 70 ans   ou +/- de 80 ans ) , par ex au delà de 80 ans , il n' y a plus d' abattement fiscal.

                                                            il faut aussi savoir si une donation a été faite dans les années précédentes : 

voir ce site http://www.master-patrimoine.fr/resources/exposes_2008/La_donation_partage.pdf    page 16

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