FRAIS NOTARIES D UNE DONATION PARTAGE

CHRISTINE -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
Mon mari et moi, mariés sous le régime de la communauté ,souhaitons faire une donation partage à nos deux filles, d'une résidence secondaire que nous allons acquérir pour un montant de 420OOO euros. Combien cet acte va-il nous coûter? Le notaire parle de 10000 euros. Merci. C. Bascou

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Pour le volet fiscal ( le plus important ) , il faut tenir compte de l' age des donateurs ( +/- 70 ans ou +/- de 80 ans ) , par ex au delà de 80 ans , il n' y a plus d' abattement fiscal.

    il faut aussi savoir si une donation a été faite dans les années précédentes :

    voir ce site http://www.master-patrimoine.fr/resources/exposes_2008/La_donation_partage.pdf page 16
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