FRAIS NOTARIES D UNE DONATION PARTAGE
CHRISTINE
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour
Mon mari et moi, mariés sous le régime de la communauté ,souhaitons faire une donation partage à nos deux filles, d'une résidence secondaire que nous allons acquérir pour un montant de 420OOO euros. Combien cet acte va-il nous coûter? Le notaire parle de 10000 euros. Merci. C. Bascou
Mon mari et moi, mariés sous le régime de la communauté ,souhaitons faire une donation partage à nos deux filles, d'une résidence secondaire que nous allons acquérir pour un montant de 420OOO euros. Combien cet acte va-il nous coûter? Le notaire parle de 10000 euros. Merci. C. Bascou
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2 réponses
Vous aurez une idée des barèmes ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Il y a :
- les frais de donation-partage
- les attestations de propriété
- les frais de publication
- et bien d'autres choses encore...
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Il y a :
- les frais de donation-partage
- les attestations de propriété
- les frais de publication
- et bien d'autres choses encore...
Cordialement
Pour le volet fiscal ( le plus important ) , il faut tenir compte de l' age des donateurs ( +/- 70 ans ou +/- de 80 ans ) , par ex au delà de 80 ans , il n' y a plus d' abattement fiscal.
il faut aussi savoir si une donation a été faite dans les années précédentes :
voir ce site http://www.master-patrimoine.fr/resources/exposes_2008/La_donation_partage.pdf page 16
il faut aussi savoir si une donation a été faite dans les années précédentes :
voir ce site http://www.master-patrimoine.fr/resources/exposes_2008/La_donation_partage.pdf page 16
La législation juridique et financière évolue en permanence...