Droit du locatire vis à vis du proprio delphdusse - Dernière réponse le 15 juin 2009 1 réponse Bonjour, je sui propriétaire d'un logement où mon compteur edf est installé dans une petite veranda attenante au logement mon locataire est-il tenu de me donner un double des clef si mon compteur disjoncte 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 GERDAN C'est plus qu'une question de droit, c'est une question de sécurité. Dans tout logement l'accès au disjoncteur doit être facile. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata Terrasse et vis-à-vis thierry428 CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 GERDAN C'est plus qu'une question de droit, c'est une question de sécurité. Dans tout logement l'accès au disjoncteur doit être facile.