ASSURANCE VIE

MAREAS -  
Bonjour,

Depui la loi TEPA y a t il obligation d obtenir un certificat de non acquittement en cas de décès pour le conjoint survivant dans le cadre d une assurance VIE

1 réponse

  1. MAREAS Auteur
    JUSQU A QUEL MONTANT DE RENTE, celle ci est sevie sous forme de capital, soit rente unique
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