rupture conventionnelle indémnités

Question

Bonjour,

J'ai 5 mois d'ancienneté  dans une entreprise d'assurance, je ne peux pas toucher les assedic si mon employeur ne me verse pas le minimm  d'indémnités.

Et si mon employeur me verse 1/5 de mon salaire comme indémnité c'est suffisant pour DDTE car je n'ai même pas un an d'ancienneté...

Merci de me répondre je suis en pleine procédure.

Julie_F · Answer

Bonjour,

Que voulez vous dire par "je ne peux pas toucher les assedic si mon employeur ne me verse pas le minimm d'indémnités."??
Le versement d'indemnité est indépendant du chomage dans le cas d'une rupture conventionnelle... cette rupture ouvre droit automatiquement au chomage.

En revanche avec 5 mois d'ancienneté en effet les indemnités ne s'elèveront pas à beaucoup

Infos sur la rupture conventionnelle: http://www.portaildudroitsocial.com/article-27626619.html

Cdt

Julie_F · Answer

Aprés recherche, il semblerait qu'en dessous d'un an d'ancienneté, la DDTE accepte d'homologuer la convention de rupture même en l'absence d'indemnité...
En effet, la loi impose une indemnités conventionnelle = à l'indemnité légale de licenciement au minimum mais à partir d'un an d'ancienneté

Mais cette question mérite approfondissement

gege · Answer

bonsoir
c est vous ou votre employeur qui demandez la rupture
ma belle fille a signé une rupture demandée par l employeur 
elle avait 6 mois de presence elle s est faite assister elle a obtenu 1/2 mois en indeminité
et un 1/2 mois en prime
bon courage

Julie_F · Answer

Etant donné que les indemnités sont = à 1/5ème de mois par année de présence et que vous avez moins d'un an de présence ca ne fera pas bcp...

Cela dépend de votre salaire brut

gege · Answer

bonsoir
oui la rupture a ete acceptée
si vous etes  en bon therme avec votre employeur vous lui demandez
1/2 mois en lui precisant que vous vous etes renseignée et dans des cas similaires c est ce montant qui est negocié et qu il est exonéré des charges c est egalement valable pour vous et ce n est pas imposable
avez vous travaillé avant sinon renseignez vous aux assedics pour savoir si vous avez droit au chomage et combien de mois a moins que vous ayez deja un autre emploi
comme je l ai dit dans un autre post si vous etes assistée (par une personne habilitée) la ddte ne s oppose pas a l homologation
et il n y a pas de preavis dans une rupture conventionnelle
bonne chance
a+

gege · Answer

bonjour
comme le dit julie ça fera pas beaucoup puisque ça fait zero car il n y a pas de calcul a faire puisque il n y a pas un an de presence il n y a pas de prorata
 c est au bon vouloir de l employeur

a+

Julie_F · Answer

Bonjour,

Comme je vous ai dit précédemment j'ai vu une convention de rupture validée par la DDTE sans indemnités car le salarié avait moins d'un an d'ancienneté

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,

"J'ai 5 mois d'ancienneté dans une entreprise d'assurance, je ne peux pas toucher les assedic si..." vous n'avez pas travaillé au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois.

dans votre intérêt, essayez de faire durer le suspense   :-)

assedic : ntc140 (L'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les moins de 50 ans)

gege · Answer

bonjour
puisque mathematiquement vous avez droit a zero ça ne peut pas etre une condition de non homlogation de la part de la ddte 
mais vous avez cas demander 1/5 de salaire comme si vous aviez un an d ancienneté si vous avez 2000 € ça ne fait que 400 €et a la rigueur que 200 puisque vous avez 6 mois
mais je le repete si vous pouvez vous faire accompagner le delegué signera la rupture et la ddte acceptera l homologation
allez a la ddte ils vous fourniront la liste des personnes habilitées c est gratuit pour vous c est la ddte qui indemnise le delegué 
par contre si vous vous faites assister signalez le a votre employeur
a+

Rupture conventionnelle indémnités

9 réponses

Discussions similaires

Newsletters