DROIT ET SUCCESSION hindu - Dernière réponse le 28 nov. 2008 1 réponse Bonjour, a tous voila mon père et hospitaliser depuis 2 ans dans un état grave , une procuration général a étais fait chez notaire (dont je ne connait pas le noms ) pour son frère , qui refuse de communiquer avec nous ... que devons nous faire en tant qu héritier ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler darlana Vous ne pouvez rien faire tant que votre père est en vie. A son décès pour pourrez demandez à votre frère de rendre des comptes sur sa gestion. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Déclaration de succession 2705 aragon60 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler darlana Vous ne pouvez rien faire tant que votre père est en vie. A son décès pour pourrez demandez à votre frère de rendre des comptes sur sa gestion.