Recherche de certificat de vente de bateau

Résolu
claude1953 -  
Bonjour,
je vais vendre mon bateau et je voudrais savoir où je peux télécharger un certificat de vente
merci
cordialement

4 réponses

  1. Gégé
    Bonjour,
    vous pouvez trouver un exemple d'acte de vente de navire à l'adresse suivante :
    http://www.webmarine.fr/documents_nautisme.html

    Salutations !
    53
    2. An's
      Bonjour,
      vous tapez "ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE" dans votre moteur de recherche et vous téléchargez votre formulaire.
      Sinon laissez moi votre Email et je vous l'envoi.
      Cordialement.
      An's.
      38
      1. michel
        j'ai mon bateau de plaisance a vendre et j'aimerais savoir comment on se procure le certificat de vente
        41

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