Donation demembrée
Bonjour,
Suite à une donation de nu propriete vers notre fille en 2005 sur un bien immobilier, nous souhaiterions transmettre maintenant l'usufruit à notre même fille afin de sortir notre bien definitivement de notre patrimoine.
en 2005, nous étions donc sur l'ancien systeme d'abattements de droits de donation (50KE par enfant).
Aujourd'hui, si nous réalisons cette operation, sur quel montant d'exonaration devons nous nous baser: 150000€ (nlle Loi TEPA) ou 150000 - 50000€?
Suite à une donation de nu propriete vers notre fille en 2005 sur un bien immobilier, nous souhaiterions transmettre maintenant l'usufruit à notre même fille afin de sortir notre bien definitivement de notre patrimoine.
en 2005, nous étions donc sur l'ancien systeme d'abattements de droits de donation (50KE par enfant).
Aujourd'hui, si nous réalisons cette operation, sur quel montant d'exonaration devons nous nous baser: 150000€ (nlle Loi TEPA) ou 150000 - 50000€?
La législation juridique et financière évolue en permanence...