Vente logement et réglement
Bonjour,
lors de la vente d'un logement par exemple 200 000 euros, le notaire doit t -il me verser les 200 000euros ou bien y a t-il des frais sur cette somme ?
merci à tous et à chacun!!!!!
merci à tous et à chacun!!!!!!!!!
3 réponses
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Bonjour,
Le prix de vente devrais normalement correspondre aux documents soustrait des impôts et autres frais.
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Le montant sera aussi diminué ou augmenté de tout ce qui est convenu entre les parties pour la répartition de divers frais, comme le prorata de la taxe foncière, et, si c'est un appartement en copropriété, la répartition ou le remboursement de certaines charges.
Nous ne pouvons pas savoir à votre place ce qui est convenu dans l'avant-contrat (le compromis de vente).
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Le notaire verse aux vendeurs le prix de vente diminué, le cas échéant, de l'impôt sur la plus-value, des frais de levée d'hypothèque etc.
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