Prime de départ à la retraite et temps partiel thérapeutique

myosotis1433 -  

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment est calculée l'indemnité de départ à la retraite quand on termine sa carrière à temps partiel thérapeutique suite à un problème médical.

En fait, 6 mois d'arrêt de travail + 12 mois de temps partiel thérapeutique puis arrêt de l'activité. (CCN des établis privés d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif)

Est ce que l'indemnité est calculée sur le salaire versé lors du TPT, qui est de 50%, auquel s'ajoutent les IJ de la CPAM ?

Merci à vous pour votre retour et bonne journée.

2 réponses

  1. myosotis1433 Auteur

    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Merci également pour le lien qui est très intéressant !

    Votre exemple me permet d'y voir plus clair !

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    1. jee pee Modérateur

      Bonjour,

      Je ne connais pas votre Convention, et s'il peut y avoir des conditions particulières pour le mi-temps thérapeutique.

      Mais dans le cas général, le Code du Travail, on calcule un salaire moyen proportionnel à la durée temps plein et temps partiel.

      Salaire temps plein X (Ancienneté temps plein/Ancienneté totale) + Salaire temps plein X Pourcentage temps partiel X (Ancienneté temps partiel/Ancienneté totale)

      Exemple :
      Vous avez travaillé 11 ans dans votre entreprise dont 9 ans à temps plein puis 2 ans à mi-temps.
      Le salaire brut le plus avantageux pour calculer votre indemnité de départ est de 1 200 € à mi-temps, soit 2 400 € à temps plein.
      Votre indemnité de départ sera calculée sur la base du salaire suivant : (2 400 x 9 / 11) + (1 200 x 2 / 11) = 2 181,82

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36804/0?idFicheParent=F13965

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