Voisinages
Bonjour,
Mon fils a acheté un très bel appartement avec terrasse et une vue imprenable sur la ville . Mais voilà que le voisin du dessus n’arrête pas de reculer ses chaises ,ses tables et manifestement il le fait exprès.Une plainte a déjà été déposée pour agression physique contre cet odieux personnage.. Que dit la Loi ? Car c’est invivable.Je souhaiterais que ce propriétaire déménage !
7 réponses
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Modérateur
Portez plainte pour tapage, agression, etc.
Si plusieurs résidents en font autant ça le fera peut-être. Mais ça ne sera pas immédiat.
Sinon : quelle est la suite qui a été donnée au PV émis lors de l'épisode à la porte de l'ascenseur ? -
bonjour, si dans la réalité ce personnage est violent, il le sera toujours a part s'il se retrouve en prison , ce qui est peu probable.
pour être réaliste, la meilleure option pour vous, c'est de revendre ce logement pour en acheter un autre ailleurs.
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Alors non pas question de revendre l’appartement neuf! C’est lui qui doit partir d’autant plus qu’il est arrivé le dernier . Bon je vais porter plainte à nouveau contre cette personne et je vais prendre un avocat .Je pensais trouver içi une solution à mon problème,visiblement ce n’est pas le cas .
Bien à vous.
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@Soleil
bonjour
vous avez lu ma réponse?
"
bonjour
cela peut constituer un trouble de voisinage
lire ci dessous la procédure
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356"
quant à faire partir un propriétaire il ne faut pas trop rêver c'est comme si on l'expropriait ... pour du tapage? ce n'est pas réaliste
voyez un avocat pour faire cesser le trouble de voisinage mais n'espérez pas un départ ordonné par la justice
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@jodelariege
Bonsoir ,
Oui ,j’ai lu votre réponse et je vous en remercie .
Pourquoi on ne ferait pas déménager un propriétaire qui cause des problèmes aux autres ? Cela ferait une belle jurisprudence .. Il en existe déjà un bon nombre …alors une de plus serait la Bienvenue …Tout est possible…
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Modérateur@Soleil
Certes, certes.
Parlez en à l'avocat que vous allez choisir pour traiter votre plainte. -
@Soleil
bonjour
...parce que cela s'attaquerait au droit de propriété décrit dans la constitution française:
"Aux termes de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité".
votre seul recours est donc l'avocat et la plainte pour trouble anormal du voisinage mais il va falloir apporter des preuves....
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Bonjour ,
Alors que je voulais prendre l’ascenseur ,ce Monsieur s’est permis de bloquer l’ascenseur pour m’empêcher d’entrer et m’a frappé avec une clé sur ma main ( la policière l’a noté sur le PV et vu ma blessure ) Je n’ai pas été voir le médecin ,car choqué par cette agression . Ce Monsieur a déjà des antécédents car la police est venue à son domicile pour récupérer ses armes et il a été placé en garde à vue pour violences physiques et verbales sur sa femme .Il s’en prend à tout le monde au niveau de la co- propriété.
Cela devient insupportable au quotidien.
Que peut on faire ?
Merci pour votre retour.
Bien à vous .
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Bonjour,
pouvez vous préciser les circonstances de cette agression et avez vous eut des jours d' itt ?
Cordialement
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bonjour
cela peut constituer un trouble de voisinage
lire ci dessous la procédure
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
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Vous pouvez lui proposer de racheter son appart 2 fois son prix, il partira peut-être.
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Modérateur
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...