Avance sur héritage d'in bien immobilier

marco_51 -  

Bonjour,

Bonjour,

lors d'une avance sur héritage d'un bien immobilier

quelle est la valeur du bien qui est retenue:

-valeur lors de l'avance sur héritage, ou valeur du bien au moment de la succession.?

merci pour vos retours

2 réponses

  1.  Gayomi

    quelle est la valeur du bien qui est retenue

    A quelle occasion ? 

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    1. Ulpien1

      Bonjour

      la valeur peut être celle;

      -généralement celle au jour de l'ouverture de la succession

      - celle précisée dans la donation

      -celle au jour du partage

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