Vente voiture d un défunt
Bonjour,
Mon mari décédé à une voiture à son nom nous avons 2enfants l un d eux à réussi à la vendre sans ma signature il a fait signer son frère je me demande comment à t il réussi sans mon autorisation ou n a t il pas déclarer le décès de son père
Merci
8 réponses
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e me demande comment à t il réussi sans mon autorisation ou n a t il pas déclarer le décès de son père
Le plus simple est de lui poser la question, non ?
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Merci beaucoup
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Je ne comprends pas comment c est passer à la préfecture
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@Jo
Si pas de bien immobilier, vous n'êtes pas obligée de passer par un notaire, en effet
Savez-vous qu'il existe des consultations gratuites d'avocat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706 ?
Téléphonez à la mairie, on vous répondra plus précisément. Je vous conseille de commencer par ça, l'avocat vous dira si votre affaire est jouable ou pas et si vous avez éventuellement droit à l'aide juridictionnelle.
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Les cessions ne se font plus en de déplaçant en préfecture mais uniquement en ligne.
Si votre fils détenait la carte grise et que le décès est récent, il n'y a pas d'irrégularité dans la vente. Cependant, l'argent aurait dû être réparti entre vous selon les droits de chacun.
Même s'il y a peu de chose dans la succession, prenez rendez-vous avec un notaire. Cela vous coûtera moins cher qu'un avocat !
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@Jo
Oui l acheteur mis à son nom
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@Jo
Le décès est depuis 2014
Et la vente il y a 3ans
J ai été au courant car j ai croisé la voiture sur la route
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Non pas de bien
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Car je pense qu il y a falsification de signature
Merci
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Merci
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@Dom072
Bonjour
Ce n'est pas un avocat qui va régler la succession, mais un notaire. Chacun sa spécialité.
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L argent entre mes 2 enfants moi aussi je suis héritière non pas de notaire je vais prendre un avocat
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Que sont devenus les fonds perçus à l'occasion de la vente ?
Avez-vous chargé un notaire de la succession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...