La donation de l'héritier peut etre enlever par lui apres ke dc du donateur ?

Fermé
Couka -  
Bonjour,
Loi Algérienne. Merci

4 réponses

  1. Den
    Bonjour

    Ce n'est pas un forum de droit algérien, mieux vaut poser vos questions directement à un notaire ou avocat algériens.
    0
    1. djivi38
      bonjour,

      vous avez répondu à la question de votre titre : voir la loi Algérienne.

      cdt.
      0

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