Nom d 'usage

Résolu
Thierry_113 -  
Bonjour,
Je me suis aperçu sur la carte d'identité de mon fils qu'un nom d'usage avait été mis sans mon accord sur le document officiel.
Est ce légal sans mon accord?
Cela est il prévu dans le code pénal?
Merci

3 réponses

  1.  Andy31200 Modérateur
    Et quel est le nom marqué sur la CNI ?
    0
    1. Thierry_113 Auteur
      Sur sa carte identité il est marqué mon nom de famille suivi d'un nom d'usage le nom de famille de sa mère suivi de mon nom de famille.
      Je n'ai jamais donné mon accord pour cela et elle l'a fait mettre de sa propre initiative . Donc cela est il légal?? merci
      0
  2. Thierry_113 Auteur
    Le mien et rien autre
    0

    Discussions similaires

    État d'usage
    Kanen74

    3 réponses
    Etat des lieux :"Etat d' Usage"
    Chloé

    11 réponses
    EDL de sortie et "état usagé" ?
    camillasky

    3 réponses