Donation usufruit ? possible ?

Sergiorugby -  
Bonjour,

Voilà mon père a fait son testament qui m'a montré pour que l'on connaisse la répartition.

À l'époque en 2008 j'avais fait une sci avec lui où il a fait rentrer ma belle mère dedans par la suite (2014).
Dans cette sci , je suis nu propriétaire à 40% ma belle mère nu-propriétaire 40 % et mon père 20% en pleine propriété, sachant que mon père à l'usufruit à 100% de cette sci, ou il y a 2 appartements.

Dans son testament il lègue à ma belle mère 100% de son usufruit de cette sci.
Est ce que cela veut dire que ma part de 40% en nu propriété que mon père bénéficie en usufruitier ira directement à la belle-mère en usufruit?
Où je récupère mes 40% en pleine propriété.
Je suis étonné qu'il puisse lègue son usufruit où je suis nu-propriétaire à 40% à ma belle-mère.

PS: j'ai donné l'usufruit qu'à mon père il y a 4 ans .

Ce qui m'a surpris et étonné d'un point de vu juridique... Je trouve ça assez illogique...
J'espère avoir été clair dans mes explications...

Merci d'avance.

Sergio

3 réponses

  1. Sergiorugby
    Merci beaucoup encore !
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    1. condorcet
      que j'ai détenus la pleine propriété pendant plus de 10 ans et que j'ai donné l'usufruit à mon père uniquement, il y a 2 ans.
      Aucune importance.
      L'usufruit n'est pas transmissible à cause de mort sauf au nu-propriétaire par les seuls effets de
      l'article 617 du code civil :
      >L'usufruit s'éteint :
      Par la mort de l'usufruitier ;
      Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;
      Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;
      Par le non-usage du droit pendant trente ans ;
      Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.
      1
      1. condorcet
        J'espère avoir été clair dans mes explications...
        Non, c'est très loin d'être le cas.

        Néanmoins, en retenant simplement le fait que vous et votre belle-mère détenez des droits en nue-propriété sur 80 % des parts de cette SCI et votre père l'usufruit, il n'y a aucun souci à se faire.
        A son décès l'usufruit rejoindra la nue-propriété.
        Vous serez tous 2 pleinement propriétaires desdites parts.

        A l'exception , bien sûr, des 20 % qu'il détient actuellement en pleine propriété.
        Il peut en léguer l'usufruit à son conjoint l'usufruit, vous, recueillant a contrario la nue-propriété.

        Dans son testament il lègue à ma belle mère 100% de son usufruit de cette sci.
        Laissez-le faire ainsi qu'il l'entend et estime vouloir faire, sans l'approuver, ni le désapprouver,
        Son testament n'aura aucun effet.

        L'usufruit rejoindra la nue-propriété, le testament n'y changera rien.
        1
        1. Sergiorugby
          Merci Beaucoup Condorcet !!
          Je n'ai pas été clair mais vous avez tout compris quand même (lol).
          Voilà en fait, belle-mère 40% en nue propriété, moi 40% en nue propriété, mon père 100% de l'usufruit de cette sci dont 20% en pleine propriété, et lui souhaite transmettre 100% de son usufruit à ma belle-mère à son départ...
          On est d'accord que cela n'est pas possible malgré son testament ? Il ne pourra que lui donner ces 20% en usufruit ?
          À savoir je ne sais pas si cela à son importance, que j'ai détenus la pleine propriété pendant plus de 10 ans et que j'ai donné l'usufruit à mon père uniquement, il y a 2 ans.
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