Donation d'une grand-mère de plus de 80 ans à son petit-fils
Bonjour,
J'ai lu: "donations concernées par le rappel fiscal
Dès lors qu’elles ont moins de 15 ans, les donations (notariées ou non, donation-partage ou non, dons manuels connus…) sont concernées.
Seuls les dons familiaux de sommes d’argent et les donations de plus de 15 ans sont exclus du dispositif".
Et je ne saisie pas la différence entre les dons familiaux de sommes d'argent et les dons manuels d'argent.
Ma mère âgée de 90 ans veut faire donner 30000€ à son petit-fils.
Si ma mère meurt avant 15 ans, son petit-fils sera t'il taxé par le fisc au décès? Et de combien?
Je précise qu'elle ne lui a jamais fait de donation.
Merci d'avance, cordialement
J'ai lu: "donations concernées par le rappel fiscal
Dès lors qu’elles ont moins de 15 ans, les donations (notariées ou non, donation-partage ou non, dons manuels connus…) sont concernées.
Seuls les dons familiaux de sommes d’argent et les donations de plus de 15 ans sont exclus du dispositif".
Et je ne saisie pas la différence entre les dons familiaux de sommes d'argent et les dons manuels d'argent.
Ma mère âgée de 90 ans veut faire donner 30000€ à son petit-fils.
Si ma mère meurt avant 15 ans, son petit-fils sera t'il taxé par le fisc au décès? Et de combien?
Je précise qu'elle ne lui a jamais fait de donation.
Merci d'avance, cordialement
4 réponses
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Si ma mère meurt avant 15 ans, son petit-fils sera t'il taxé par le fisc au décès?
Réponse négative.
Il existe une disposition fiscale relative aux dons consentis par les grands-parents, quel que soit leur âge, mais limités à 31865 €.(art.790 B du code général des impôts).
Cette donation n'est pas rapportable à la succession des donateurs. -
Bonsoir ludosod
Compte tenu des réponses que j' ai lues , je vous suggère
d 'aller voir un notaire . Le premier entretien est gratuit et vous serez bien conseillé(e)
Ensuite il existe " le présent d 'usage" qui n' est pas taxable , mais encadré
je vous joins deux liens
https://www.lfde.com/fr/10-actu-patrimoniale/present-dusage-quelles-sont-les-limites-a-votre-generosite/#:~:text=Le%20pr%C3%A9sent%20d'usage%20est%20la%20remise%20d'un%20cadeau,il%20n'est%20pas%20imposable.
ensuite celui du gouvernement pas très explicite ..à developper....
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-fait-un-cadeau-loccasion-dun-evenement-particulier-doit-il-etre-declare
CECI dit vous trouverez pas mal d 'infos sur le net sur le présent d'usage : faire attention à ne pas dépasser 2% du patrimoine du donneur !
Il est possible d 'en faire plusieurs : anniversaire , noël , obtention de diplôme , mariage etc la somme donnée dépend du patrimoine du donneur!
J 'ai appris cela de ma belle-mère :directrice d 'un centre des impôts .... A VOUS DE JOUER-
Merci Patou3357. Vous avez au moins essayé de me répondre. Oui, j'ai un notaire à qui je vais évidemment poser la question. Je pensais que votre site était là pour répondre à toutes les questions et je m'aperçois que non. Mon commentaire n'a pas été lu avec attention. Ceux qui répondent sont-ils assez professionnels pour répondre aux questions de droit? Mauvaise expérience pour moi. Je vais supprimer mon compte. Cdlt
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Si ma mère meurt avant 15 ans, son petit-fils sera t'il taxé par le fisc au décès? Et de combien?
Si ce petits fils n'est pas héritier de sa grand mère, non
Dans le cas contraire, il est possible qu'il soit taxé sur ce qu'il recevrait dans la succession, de combien ? tout dépendrait de sa part dans l'actif de succession.-
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@roudoudou22Je vais me renseigner ailleurs car personne n'est capable de répondre à ma question
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